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Notariat Moderne et Innovant

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MAITRE ABDELMAJID BARGACH

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Vers une Ère de Modernisation des Successions : L’Impératif de la Publicité des Testaments à l’Ère de la Globalisation

Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseiller en transmission du Patrimoine L’arrêt du 16 mars 2021[i] par la Cour de Cassation marocaine met en lumière une problématique essentielle relative à la gestion des testaments, particulièrement dans un contexte de mobilité internationale accrue. La cassation de la décision de la cour…

Les experts » d’Atlantic Radio, animée avec brio par Badr Saoudi

Ce matin, lors de mon passage à l’émission « Les experts » d’Atlantic Radio, animée avec brio par Badr Saoudi, j’ai eu le privilège de discuter d’un sujet d’une importance capitale : la gestion des successions et la nécessaire modernisation de leur administration au Maroc. En pleine ère de transformation digitale, poussée…

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Les articles 95 du Code de recouvrement et 139 du Code général des impôts (CGI) imposent aux notaires, adouls et autres officiers publics de vérifier que toutes les créances fiscales liées à un bien immobilier sont acquittées avant de dresser un acte de cession. Ces textes, bien qu’importants pour protéger…

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Quand la Fiscalité Bloque les Transactions Immobilières : Le Casse-Tête des Indivisions

En tant que notaire, je suis régulièrement confronté à des situations où la fiscalité et les blocages administratifs transforment une transaction immobilière simple en un véritable casse-tête. Dernièrement, une vente entre des héritiers et un MDM (Marocain du Monde) a pris une tournure inattendue : un héritier refuse de conclure…

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Nouvelle Réforme Fiscale : L’Article 234 Quinquiès du CGI Révolutionne l’Imposition des Profits Immobiliers

By Imad Eddine BARGACH, juristeL’article 234 quinquies du CGI), introduit par la LF 2023, vise à réformer en profondeur l’imposition des profits fonciers. Cet article permet aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des profits fonciers (IR/PF) de solliciter un avis préalable de l’administration fiscale concernant…

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