Entreprises et Sociétés

Constitution des sociétés :

• Nous vous conseillons sur la forme sociale la plus adaptée à vos besoins et adéquate au contexte juridique actuel. Nous rédigeons aussi des statuts individualisés en fonction de vos objectifs.

Secrétariat juridique courant des sociétés :

• Nous préparons la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de votre société et rédigeons l’ensemble de la documentation nécessaire à cet effet.

Opérations sur le capital social des sociétés :

• Nous vous accompagnons dans l’évolution de votre société, qu’il s’agisse de l’augmentation, de la réduction ou de l’amortissement du capital social.

Dissolution et liquidation des sociétés :

• Nous réglons avec vous les nécessités juridiques et fiscales de la fin de vie de votre société.

Restructuration des groupes de sociétés :

• Nous sommes aptes à répondre aux besoins d’organisation ou de rationalisation des groupes de sociétés : fusion, scission, apport partiel d’actifs…

Cession à titre onéreux des sociétés :

• Nous vous accompagnons dans le processus de cession à titre onéreux de votre société, de la négociation à la rédaction du traité définitif de cession.

Acquisition de sociétés cibles :

• Nous vous proposons également nos conseils dans l’acquisition de vos prochaines sociétés : rédaction de la lettre d’intention, de la garantie d’actif et de passif, du traité de cession.

Intéressement des salariés et des dirigeants :

• Nous vous aidons dans la mise en place d’un intéressement des salariés ou des dirigeants : émission de stock-options, d’actions gratuites, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.

Donations d’entreprises :

• Nous vous accompagnons dans le processus de transmission familiale des entreprises, sous forme de donations sur une ou deux générations, de la restructuration éventuelle avant transmission, de la rédaction des actes préparatoires à la transmission jusqu’à l’acte de donation.

• Acquisition ou cession des fonds de commerce. Cession ou présentation de clientèle.
• Rédaction des baux commerciaux.
• Location-gérance.
• Urbanisme commercial.

Consultations juridiques et fiscales sur des problématiques de droit des sociétés.