J’ai perdu un duplicata du titre foncier et je voudrais demander un autre duplicata. Auprès de qui et quelles pièces fournir ?
Il faut s’adresser au Service de la Conservation Foncière en fournissant une demande de duplicata présentée par son détenteur ; une déclaration de perte auprès de la police ou de la Gendarmerie, une copie de l’annonce de la perte publiée dans un journal quotidien.
2 Comments
by fathi abdellah
Bonjour maitre,
J’ai une question par rapport à l’achat d’un « Saroute » avec une rente mensuelle. ma question est :
– Est ce que la loi prend reconnait ce genre d’opération ?
Si oui:
– Est ce que c’est possible de le loué le bien ?
– Comment le contrat est géré en cas de décès d’un des signataires (le vendeur et l’acquéreur).
Cordialement
by Hanae Saber
Je vous remercie de m’avoir adressé votre question concernant l’achat d’un « Saroute » avec une rente mensuelle. Votre interrogation est pertinente et mérite une réponse claire et détaillée.
Tout d’abord, il est essentiel de préciser que le « Saroute » est une pratique courante dans certains pays, notamment au Maroc. Il s’agit d’un droit d’exploitation d’un bien, généralement commercial. Il est à noter que le « Saroute » est strictement interdit pour l’habitation. Son usage est exclusivement commercial ou professionnel.
1. Reconnaissance légale : Oui, la loi reconnaît ce type d’opération pour les biens commerciaux. Cependant, il est essentiel de s’assurer que toutes les formalités sont respectées et que le contrat est rédigé de manière claire et précise pour protéger les droits des deux parties.
2. Location du bien : Concernant la possibilité de louer le bien, cela dépend généralement des termes du contrat initial du « Saroute ». Dans la plupart des cas, le détenteur du « Saroute » a le droit d’exploiter le bien comme il le souhaite, y compris en le louant à des tiers. Cependant, il est toujours recommandé de consulter le contrat ou de demander l’avis d’un expert pour s’assurer de ses droits.
3. Décès de l’un des signataires : En cas de décès de l’un des signataires, le contrat du « Saroute » peut prévoir des clauses spécifiques. Généralement, si l’acquéreur décède, ses héritiers légaux reprennent ses droits et obligations. Si le vendeur décède, le « Saroute » continue normalement avec ses héritiers, sauf disposition contraire dans le contrat. Il est donc crucial de s’assurer que le contrat aborde cette question pour éviter tout litige futur.
Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé ou un notaire pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et pour s’assurer que vos intérêts sont bien protégés.
J’espère avoir répondu à vos interrogations de manière satisfaisante. N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez des éclaircissements supplémentaires.
Avec toute ma considération,