J’ai perdu un duplicata du titre foncier et je voudrais demander un autre duplicata. Auprès de qui et quelles pièces fournir ?
Il faut s’adresser au Service de la Conservation Foncière en fournissant une demande de duplicata présentée par son détenteur ; une déclaration de perte auprès de la police ou de la Gendarmerie, une copie de l’annonce de la perte publiée dans un journal quotidien.
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by fathi abdellah
Bonjour maitre,
J’ai une question par rapport à l’achat d’un “Saroute” avec une rente mensuelle. ma question est :
– Est ce que la loi prend reconnait ce genre d’opération ?
Si oui:
– Est ce que c’est possible de le loué le bien ?
– Comment le contrat est géré en cas de décès d’un des signataires (le vendeur et l’acquéreur).
Cordialement