Livres Blancs

Vers une Ère de Modernisation des Successions : L’Impératif de la Publicité des Testaments à l’Ère de la Globalisation

Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseiller en transmission du Patrimoine L’arrêt du 16 mars 2021[i] par la Cour de Cassation marocaine met en lumière une problématique essentielle relative à la gestion des testaments, particulièrement dans un contexte de mobilité internationale accrue. La cassation de la décision de la cour…

Les experts » d’Atlantic Radio, animée avec brio par Badr Saoudi

Ce matin, lors de mon passage à l’émission « Les experts » d’Atlantic Radio, animée avec brio par Badr Saoudi, j’ai eu le privilège de discuter d’un sujet d’une importance capitale : la gestion des successions et la nécessaire modernisation de leur administration au Maroc. En pleine ère de transformation digitale, poussée…

Notariat et Justice Sociale : Pourquoi le Plafonnement des Honoraires N’est Pas la Solution

Dans un monde où la justice et l’équité devraient être les pierres angulaires de toute profession, le débat sur la fixation des honoraires des notaires au Maroc prend une dimension cruciale. Le plaidoyer qui suit vise à argumenter en faveur de la non-limitation des honoraires des notaires, en particulier pour…

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« Entre Droit et Générosité : Harmoniser les Donations aux Interdits dans le Cadre Juridique Marocain »Par Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en gestion du Patrimoine

Dans une démarche à la fois audacieuse et progressiste, le Code du Statut Personnel marocain se révèle comme un véritable pionnier de la générosité juridique. Par le prisme de son article 239 le législateur marocain franchit un cap significatif vers l’appui indéfectible des individus déclarés incapables de gérer leurs affaires…

Dans l’enceinte chaleureuse d’Atlantic Radio, sous la houlette éclairée de Badr Saoudi, un débat d’une rare profondeur s’est déroulé ce matin

captivant l’audience avec une question aussi complexe qu’essentielle : « Entre Droit et Générosité : Harmoniser les Donations aux Interdits dans le Cadre Juridique Marocain ». Abdelmajid Bargach, notaire et conseiller en gestion du patrimoine, s’est érigé en porte-parole de cette quête d’harmonie, naviguant avec brio entre les méandres du droit et…

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Diversité et Cadre Juridique du Financement Immobilier au Maroc: Un Paysage en Pleine Évolution

Rabat, Maroc – Dans le vibrant coeur du Maroc, le secteur immobilier se réinvente, offrant une mosaïque de solutions de financement qui s’adaptent à la diversité croissante des besoins de ses acquéreurs. Entre les classiques crédits immobiliers et l’innovante Mourabaha islamique, le choix est riche, mais c’est le cadre juridique…

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« Le Ballet Juridique de l’Immobilier Face à l’Inflation : Défis Élégants et Opportunités Innovantes »

Point de Vue du NotaireDans le tourbillon d’une inflation croissante, les notaires se tiennent en sentinelles du droit, confrontés à des défis colossaux avec une élégance juridique dépeignant l’essence de leur rôle. I. Défis : La Danse Délicate des Transactions Immobilières

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« Vers une Réforme de la Fiscalité Successorale au Maroc: Une Proposition Notariale pour l’Équité et la Simplicité »Par Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en transmission du patrimoine

À l’orée de l’année 2024, le notariat marocain, avec sa vision législative affûtée et son empathie pour les épreuves des familles, avance une proposition de réforme du droit fiscal successoral qui pourrait marquer un tournant historique. S’inscrivant dans une logique d’harmonisation avec la politique tarifaire de la conservation foncière, cette…

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« Article 182 du PLF 2024 : Entre Épée de Damoclès Fiscale et Frein à l’Entrepreneuriat »Par Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en transmission du patrimoine

🚨 Attention, entrepreneurs et leaders d’entreprise! 🚨 Le nouvel Article 182 du PLF 2024 soulève de grandes vagues dans le monde des affaires! ⚖️💼 hashtag#PLF2024 hashtag#Article88 hashtag#Entrepreneuriat hashtag#TVA ⚠️ Imaginez être sur un bateau, où chaque décision peut vous rendre solidaire des dettes de TVA de toute l’entreprise y compris…

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🔔 Alerte Entrepreneuriat : Article 182 du PLF 2024 à la loupe 🔔🎯 Contradiction avec le droit des sociétés ? La proposition de l’Article 182 du PLF 2024 semble défier les principes fondamentaux qui régissent les SARL, SAS, et SA. Le dogme de la limitation de responsabilité est menacé, ébranlant ainsi le socle sur lequel repose la confiance des entrepreneurs et investisseurs. En vertu de ce nouveau texte, les dirigeants pourraient voir leur patrimoine personnel engagé bien au-delà de leurs apports initiaux.

#ResponsabilitéLimitée hashtag#DroitDesAffaires hashtag#Article182🚢 Naviguer en eaux turbulentes : Diriger une entreprise pourrait s’apparenter à une traversée en haute mer, où le moindre faux pas fiscal pourrait impliquer une solidarité malvenue avec les dettes de TVA de l’entreprise. Cette solidarité obligatoire s’étendrait aux dirigeants, qui se verraient alors chargés d’une responsabilité…

Notaire - L'Etude Maître Bargach a été fondée en 1996 à Rabat
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