Dans un monde où la justice et l’équité devraient être les pierres angulaires de toute profession, le débat sur la fixation des honoraires des notaires au Maroc prend une dimension cruciale. Le plaidoyer qui suit vise à argumenter en faveur de la non-limitation des honoraires des notaires, en particulier pour…
Dans une démarche à la fois audacieuse et progressiste, le Code du Statut Personnel marocain se révèle comme un véritable pionnier de la générosité juridique. Par le prisme de son article 239 le législateur marocain franchit un cap significatif vers l’appui indéfectible des individus déclarés incapables de gérer leurs affaires…
Dans un débat animé qui a récemment pris de l’ampleur, certains critiques remettent en question la légalité de la pratique de la donation croisée de nue-propriété avec réserve de l’usufruit entre conjoints, arguant qu’elle violerait l’article 99 du Code des droits réels. Cet article stipule que l’usufruit s’éteint lorsque les…
L’évolution des réglementations, la technologie et le contexte économique ont augmenté les besoins juridiques des entreprises.
Parmi les techniques les plus utilisées en matière de financement de la promotion immobilière, la VIEFA « la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement »
L’acte authentique est dé ni au Maroc, aux termes de l’article 418 DOC, comme étant « celui qui a été reçu, avec les solennités requises par les…
