Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseiller en transmission du Patrimoine
L’arrêt du 16 mars 2021[i] par la Cour de Cassation marocaine met en lumière une problématique essentielle relative à la gestion des testaments, particulièrement dans un contexte de mobilité internationale accrue. La cassation de la décision de la cour d’appel, qui avait évincé un testament pour défaut d’inscription au titre foncier, souligne l’importance de l’accessibilité et de la publicité des testaments.
Dans notre monde globalisé, où les flux migratoires et les installations transfrontalières sont monnaie courante, il devient crucial de disposer de mécanismes permettant une gestion efficace et transparente des dernières volontés. Cette réalité est particulièrement pertinente pour le Maroc, qui compte une importante diaspora ainsi qu’un nombre significatif d’étrangers résidant sur son territoire.
L’importance de la publicité des testaments se manifeste dans la nécessité d’éviter les conflits successoraux post-mortem, qui peuvent s’avérer complexe à démêler, surtout en présence d’éléments d’extranéité. La mise en place d’un fichier central des dispositions de dernière volonté, similaire à celui en usage en France et en Europe, représenterait un outil judicieux pour le notariat marocain. Un tel fichier permettrait non seulement de centraliser les informations relatives aux testaments mais également de garantir leur accessibilité aux notaires, facilitant ainsi les procédures successorales et renforçant la sécurité juridique des dispositions testamentaires.
La décision de la Cour de Cassation illustre parfaitement le besoin d’adapter les pratiques notariales et judiciaires aux réalités du XXIe siècle, marquées par une mobilité internationale et des configurations familiales souvent dispersées géographiquement. Il est impératif que les réformes législatives et les pratiques notariales au Maroc tiennent compte de ces réalités pour assurer que les dernières volontés soient respectées et que les droits des héritiers soient protégés de manière équitable et efficace.
La création d’un tel fichier au Maroc ne serait pas seulement une réponse à une exigence pratique mais également un alignement sur les standards internationaux en matière de gestion des successions. Cela permettrait au Maroc de renforcer son cadre juridique en matière de droit successoral et de répondre plus adéquatement aux besoins de sa population résidente à l’étranger ainsi qu’aux étrangers résidant au Maroc. En définitive, cette réforme tirerait sa légitimité de la nécessité de moderniser et d’harmoniser les pratiques successorales dans un monde de plus en plus interconnecté.
