Monthly Archives: novembre 2023

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« Le Ballet Juridique de l’Immobilier Face à l’Inflation : Défis Élégants et Opportunités Innovantes »

Point de Vue du NotaireDans le tourbillon d’une inflation croissante, les notaires se tiennent en sentinelles du droit, confrontés à des défis colossaux avec une élégance juridique dépeignant l’essence de leur rôle. I. Défis : La Danse Délicate des Transactions Immobilières

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« Vers une Réforme de la Fiscalité Successorale au Maroc: Une Proposition Notariale pour l’Équité et la Simplicité »Par Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en transmission du patrimoine

À l’orée de l’année 2024, le notariat marocain, avec sa vision législative affûtée et son empathie pour les épreuves des familles, avance une proposition de réforme du droit fiscal successoral qui pourrait marquer un tournant historique. S’inscrivant dans une logique d’harmonisation avec la politique tarifaire de la conservation foncière, cette…

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« Article 182 du PLF 2024 : Entre Épée de Damoclès Fiscale et Frein à l’Entrepreneuriat »Par Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en transmission du patrimoine

🚨 Attention, entrepreneurs et leaders d’entreprise! 🚨 Le nouvel Article 182 du PLF 2024 soulève de grandes vagues dans le monde des affaires! ⚖️💼 hashtag#PLF2024 hashtag#Article88 hashtag#Entrepreneuriat hashtag#TVA ⚠️ Imaginez être sur un bateau, où chaque décision peut vous rendre solidaire des dettes de TVA de toute l’entreprise y compris…

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🔔 Alerte Entrepreneuriat : Article 182 du PLF 2024 à la loupe 🔔🎯 Contradiction avec le droit des sociétés ? La proposition de l’Article 182 du PLF 2024 semble défier les principes fondamentaux qui régissent les SARL, SAS, et SA. Le dogme de la limitation de responsabilité est menacé, ébranlant ainsi le socle sur lequel repose la confiance des entrepreneurs et investisseurs. En vertu de ce nouveau texte, les dirigeants pourraient voir leur patrimoine personnel engagé bien au-delà de leurs apports initiaux.

#ResponsabilitéLimitée hashtag#DroitDesAffaires hashtag#Article182🚢 Naviguer en eaux turbulentes : Diriger une entreprise pourrait s’apparenter à une traversée en haute mer, où le moindre faux pas fiscal pourrait impliquer une solidarité malvenue avec les dettes de TVA de l’entreprise. Cette solidarité obligatoire s’étendrait aux dirigeants, qui se verraient alors chargés d’une responsabilité…

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Notaire - L'Etude Maître Bargach a été fondée en 1996 à Rabat
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