En matière de transactions immobilières, la protection des droits de l’acheteur et du vendeur repose sur un équilibre délicat. L’article 554 du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) met en lumière ce principe en imposant à l’acheteur de faire constater l’état de la chose vendue dès la…
By Imad Eddine BARGACH, juristeL’article 234 quinquies du CGI), introduit par la LF 2023, vise à réformer en profondeur l’imposition des profits fonciers. Cet article permet aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des profits fonciers (IR/PF) de solliciter un avis préalable de l’administration fiscale concernant…
🚨 Attention, entrepreneurs et leaders d’entreprise! 🚨 Le nouvel Article 182 du PLF 2024 soulève de grandes vagues dans le monde des affaires! ⚖️💼 #PLF2024 #Article88 #Entrepreneuriat #TVA ⚠️ Imaginez être sur un bateau, où chaque décision peut vous rendre solidaire des dettes de TVA de toute l’entreprise y compris…
Pendant trois jours riches en émotions et en rencontres, j’ai eu le privilège de participer au SMAP Immo, une expérience inoubliable qui a transcendé les frontières et réuni des Marocains du monde entier ainsi que des Français, tous animés par un enthousiasme débordant.Ce salon n’était pas simplement une opportunité d’investir…
Par Me Abdelmajid BARGACH, Notaire et Conseiller en Transmission du Patrimoine Dans l’échiquier africain des opportunités d’investissement, le Maroc brille comme un joyau de stabilité et d’opportunités. Classé par Business Insider Africa aux côtés de géants comme le Nigeria, le Kenya, le Ghana et l’Afrique du Sud, le Maroc s’avance…
Aujourd’hui, nous avons abordé deux thèmes majeurs. Le premier concerne les stratégies à mettre en place pour prévenir et guérir les conflits entre héritiers. En tant que notaire, je suis souvent témoin des tensions qui peuvent surgir au sein des familles lors de la succession. Il est essentiel de mettre…
Notre étude notariale, fondée sur des valeurs d’intégrité, de rigueur et d’excellence, a pour vocation d’accompagner nos clients – personnes physiques, collectivités publiques, entreprises et associations – dans toutes les étapes clés de leur vie juridique et patrimoniale. Nous nous engageons à offrir des conseils éclairés et personnalisés, en veillant…
Le métier de notaire a traversé les âges en subissant des mutations profondes. De l’Antiquité à nos jours, cette profession a dû sans cesse s’adapter pour survivre. Mais les dernières décennies ont provoqué un séisme sans précédent, bousculant en profondeur cet officier ministériel millénaire. Car le notaire d’aujourd’hui n’a plus…
La législation marocaine a fait un grand pas vers l’empowerment des consommateurs, particulièrement pour ceux qui s’engagent dans le parcours souvent complexe du crédit immobilier. Grâce aux articles 82 et 119 de la loi 31-08, les emprunteurs disposent désormais d’une liberté accrue dans le choix de leur assurance emprunteur, une…
L’enjeu est colossal : des millions d’euros en jeu à chaque génération. Alors certes, les schémas d’optimisation fiscale pullulent, tous plus sophistiqués les uns que les autres. Mais gare aux fausses bonnes idées, car le diable se cache dans les détails ! 👿 La donation-cession, par exemple, séduit par sa…
🚨 Les notaires doivent surfer la vague technologique sans faire naufrage ! Entre tradition séculaire et disruption numérique, la profession tangue dangereusement. Le navire coule-t-il ou vogue-t-il vers des horizons modernes ? 🚢 Certes, le notaire d’antan ne jure que par le papier timbré et le sceau de cire. Son…
Dans une ère où la transparence financière devient la norme, l’Article 216 du Code général des impôts émerge comme une épée de Damoclès pour beaucoup, oscillant entre la lutte contre l’évasion fiscale et une potentielle intrusion dans la vie privée des citoyens. L’administration fiscale, armée de cet article, peut examiner…
