Notre étude notariale, fondée sur des valeurs d’intégrité, de rigueur et d’excellence, a pour vocation d’accompagner nos clients – personnes physiques, collectivités publiques, entreprises et associations – dans toutes les étapes clés de leur vie juridique et patrimoniale. Nous nous engageons à offrir des conseils éclairés et personnalisés, en veillant…
Dans une ère où la transparence financière devient la norme, l’Article 216 du Code général des impôts émerge comme une épée de Damoclès pour beaucoup, oscillant entre la lutte contre l’évasion fiscale et une potentielle intrusion dans la vie privée des citoyens. L’administration fiscale, armée de cet article, peut examiner…
Au nom de tout notaire de baseDans le monde complexe et souvent impitoyable de la négociation de biens et d’intérêts, le notaire se tient comme un médiateur impartial, un pilier de l’intégrité et de la légalité. Cependant, c’est mon Maître de stage, Elie Ouaknine, que je salue là où il…
PROCESSUS D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER De « la recherche active jusqu’à la remise des clés », toutes les étapes pour vous guider dans votre projet d’investissement : Première étape : PROSPECTION Trouver votre bien immobilier de rêve passe par le recours : Aux agents immobiliers : il est préférable de traiter avec les agences immobilières…
1- PRECAUTIONS Lors d’une vente immobilière le notaire effectue plusieurs démarches. Il s’attèle à vérifier toutes les informations relatives audit bien. La première question qui se pose à lui, Il cherche si le prétendu propriétaire présent devant lui est bien titulaire du droit de propriété. Il vérifie sous sa responsabilité…
« Family business » ou entreprises familiales, on parle aussi d’entreprises patrimoniales. A vrai dire, on ne peut considérer comme familiales que les entreprises sous le contrôle d’une même famille depuis au moins deux générations d’une part, et toutes les entreprises qui, sous le contrôle d’une ou plusieurs personnes physiques, sont destinées…
