Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseiller en transmission du Patrimoine L’arrêt du 16 mars 2021[i] par la Cour de Cassation marocaine met en lumière une problématique essentielle relative à la gestion des testaments, particulièrement dans un contexte de mobilité internationale accrue. La cassation de la décision de la cour…
Ce matin, lors de mon passage à l’émission « Les experts » d’Atlantic Radio, animée avec brio par Badr Saoudi, j’ai eu le privilège de discuter d’un sujet d’une importance capitale : la gestion des successions et la nécessaire modernisation de leur administration au Maroc. En pleine ère de transformation digitale, poussée…
Dans un monde où la justice et l’équité devraient être les pierres angulaires de toute profession, le débat sur la fixation des honoraires des notaires au Maroc prend une dimension cruciale. Le plaidoyer qui suit vise à argumenter en faveur de la non-limitation des honoraires des notaires, en particulier pour…
Dans une démarche à la fois audacieuse et progressiste, le Code du Statut Personnel marocain se révèle comme un véritable pionnier de la générosité juridique. Par le prisme de son article 239 le législateur marocain franchit un cap significatif vers l’appui indéfectible des individus déclarés incapables de gérer leurs affaires…
captivant l’audience avec une question aussi complexe qu’essentielle : « Entre Droit et Générosité : Harmoniser les Donations aux Interdits dans le Cadre Juridique Marocain ». Abdelmajid Bargach, notaire et conseiller en gestion du patrimoine, s’est érigé en porte-parole de cette quête d’harmonie, naviguant avec brio entre les méandres du droit et…
Rabat, Maroc – Dans le vibrant coeur du Maroc, le secteur immobilier se réinvente, offrant une mosaïque de solutions de financement qui s’adaptent à la diversité croissante des besoins de ses acquéreurs. Entre les classiques crédits immobiliers et l’innovante Mourabaha islamique, le choix est riche, mais c’est le cadre juridique…
Point de Vue du NotaireDans le tourbillon d’une inflation croissante, les notaires se tiennent en sentinelles du droit, confrontés à des défis colossaux avec une élégance juridique dépeignant l’essence de leur rôle. I. Défis : La Danse Délicate des Transactions Immobilières
À l’orée de l’année 2024, le notariat marocain, avec sa vision législative affûtée et son empathie pour les épreuves des familles, avance une proposition de réforme du droit fiscal successoral qui pourrait marquer un tournant historique. S’inscrivant dans une logique d’harmonisation avec la politique tarifaire de la conservation foncière, cette…
🚨 Attention, entrepreneurs et leaders d’entreprise! 🚨 Le nouvel Article 182 du PLF 2024 soulève de grandes vagues dans le monde des affaires! ⚖️💼 hashtag#PLF2024 hashtag#Article88 hashtag#Entrepreneuriat hashtag#TVA ⚠️ Imaginez être sur un bateau, où chaque décision peut vous rendre solidaire des dettes de TVA de toute l’entreprise y compris…
#ResponsabilitéLimitée hashtag#DroitDesAffaires hashtag#Article182🚢 Naviguer en eaux turbulentes : Diriger une entreprise pourrait s’apparenter à une traversée en haute mer, où le moindre faux pas fiscal pourrait impliquer une solidarité malvenue avec les dettes de TVA de l’entreprise. Cette solidarité obligatoire s’étendrait aux dirigeants, qui se verraient alors chargés d’une responsabilité…
Contrairement au notaire institué par le Dahir du 4 mai 1925, le notaire de la loi 32-09 a introduit une transformation majeure. Ce notaire moderne peut être un homme ou une femme, il est de nationalité marocaine et de surcroit il est de confession musulmane. Il a le pouvoir et…
https:/https://lematin.ma/economie/immobilier-serviciel-le-groupe-mfadel-lance-we-live-casa-anfa/197934lematin.ma/economie/immobilier-serviciel-le-groupe-mfadel-lance-we-live-casa-anfa/197934
