Dans une démarche à la fois audacieuse et progressiste, le Code du Statut Personnel marocain se révèle comme un véritable pionnier de la générosité juridique. Par le prisme de son article 239 le législateur marocain franchit un cap significatif vers l’appui indéfectible des individus déclarés incapables de gérer leurs affaires…
captivant l’audience avec une question aussi complexe qu’essentielle : « Entre Droit et Générosité : Harmoniser les Donations aux Interdits dans le Cadre Juridique Marocain ». Abdelmajid Bargach, notaire et conseiller en gestion du patrimoine, s’est érigé en porte-parole de cette quête d’harmonie, naviguant avec brio entre les méandres du droit et…
Dans un débat animé qui a récemment pris de l’ampleur, certains critiques remettent en question la légalité de la pratique de la donation croisée de nue-propriété avec réserve de l’usufruit entre conjoints, arguant qu’elle violerait l’article 99 du Code des droits réels. Cet article stipule que l’usufruit s’éteint lorsque les…
