Daily Archives: mai 19, 2024

*Titre: Intrusion Fiscale ou Vigilance Nécessaire? L’Équilibre Fragile de l’Article 216*

Dans une ère où la transparence financière devient la norme, l’Article 216 du Code général des impôts émerge comme une épée de Damoclès pour beaucoup, oscillant entre la lutte contre l’évasion fiscale et une potentielle intrusion dans la vie privée des citoyens. L’administration fiscale, armée de cet article, peut examiner…

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Notaire - L'Etude Maître Bargach a été fondée en 1996 à Rabat
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