Introduction
Le secteur Immobilier au Maroc subit une transformation majeure avec les nouvelles régulations fiscales instaurées par la loi finance de 2023⚖️
ces changement visent à moderniser l’imposition des revenus fonciers et à répondre aux défis économiques actuels. Les investisseurs, y compris les propriétaires utilisant des plateformes comme Airbnb, doivent désormais s’adapter à un cadre fiscal renouvelé et plus strict. Cet article résume les principales modifications et leurs implications.
Nouveau Régime d’Imposition des Revenus Fonciers
Les récentes modifications apportées à la fiscalité des revenus foncier✅
Incluent
Maintien de la Retenue à la Source : Les revenus fonciers sont soumis à une retenue à la source avec des taux non libératoires.
Suppression du Paiement Spontané : Les contribuables ne peuvent plus opter pour le paiement spontané.
Déclaration Obligatoire : Tous les titulaires de revenus fonciers doivent déposer une déclaration de revenu global.👿
Abattement de 40% : Applicable aux revenus provenant de la location d’immeubles, sauf pour les propriétés agricoles.
Imputation de la Retenue à la Source : Les montants retenus à la source peuvent être imputés sur l’impôt sur le revenu global avec droit à restitution. 🙌
Renforcement des Obligations de Déclaration et de Versement
Les contribuables doivent désormais soumettre une déclaration annuelle de leur revenu global avant le 1er mars, incluant des détails spécifiques sur les biens loués et les revenus perçus.
Retenue à la Source : 10% pour les revenus inférieurs à 120 000 DH et 15% pour ceux égaux ou supérieurs à 120 000 DH.
Obligations de Déclaration : Même si le revenu net imposable ne dépasse pas 30 000 DH, la déclaration annuelle est obligatoire.
Détermination du Revenu Imposable : Inclut tous les loyers perçus et les dépenses refacturées aux locataires avec un abattement de 40%.
Restitution de l’Impôt Retenu : Prévue lorsque l’impôt retenu excède l’impôt dû sur le revenu global annuel.⚠️
Stimulation et Justice Fiscale
La loi de finance de 2023 cherche à stimuler le secteur immobilier tout en renforçant la justice fiscale.
Incitation et Régulation : Elle encourage l’investissement tout en imposant des obligations strictes de déclaration et de paiement des impôts.
Revenus Airbnb : Les revenus générés par la location de courte durée via des plateformes comme Airbnb sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les locations traditionnelles, bien que leur contrôle reste un défi.✨
Conclusion
Les changements fiscaux apportés par la loi de finance de 2023 visent à équilibrer la stimulation du secteur immobilier et la justice fiscale au Maroc. Les investisseurs doivent désormais naviguer dans ce nouveau cadre réglementaire pour optimiser la rentabilité de leurs investissements tout en respectant les nouvelles exigences fiscales.✨
