Nous avons tous félicité Maître Sabiry pour sa récente nomination, et nous lui souhaitons sincèrement bon vent dans ses nouvelles fonctions. Cela étant dit, le départ de Maître Sabiry laisse un vide important à combler, notamment en ce moment critique où la profession fait face à des enjeux majeurs :…
Le transfert du patrimoine au Maroc, longtemps perçu comme un simple processus de succession, s’impose aujourd’hui comme un enjeu fondamental pour les jeunes générations. Mais comment concilier les aspirations patrimoniales de notre jeunesse avec la dure réalité économique et sociale du pays ?Durant cette émission, je vous invite à plonger…
bien que visant à moderniser et sécuriser les procédures d’enregistrement, imposent aux notaires des sanctions considérées comme disproportionnées, nuisant ainsi à l’exercice de leur fonction. En tant que notaires, nous jouons un rôle crucial de collecteurs d’impôts pour le compte de l’État, une mission de service public que nous accomplissons…
Le 5 novembre, j’ai eu l’honneur de participer à l’émission « Les Experts » d’Atlantic Radio, animée par Badr Saoudi, pour aborder un sujet crucial : « Fiscalité immobilière en 2025 : À quoi doivent s’attendre les professionnels et les particuliers ? » Au programme, une analyse approfondie du Projet de Loi de Finances…
Imaginez un montage financier ingénieux qui vous permet d’acquérir un bien immobilier hors taxe, tout en boostant considérablement sa rentabilité locative ! Grâce à une ingénierie financière avancée et une optimisation fiscale stratégique, cet investissement immobilier vous ouvre les portes d’un rendement locatif exceptionnel, tout particulièrement pour des biens loués…
1. Actualités LégislativesChangements récents dans le droit notarial et fiscal.Analyses des nouvelles lois, notamment la loi 32-09 et leur impact sur la profession.2. Pratiques ProfessionnellesPartage des meilleures pratiques dans la gestion des dossiers.Discussions sur l’utilisation de la technologie dans le notariat.3. Droit International PrivéCas pratiques et exemples de situations de…
Instaurer une Formalité Fusionnée d’Enregistrement et d’Inscription, Inspirée de la Collaboration Conservateur-TribunalLes articles 95 et 139 du Code fiscal actuels, qui encadrent les obligations fiscales et la responsabilité des notaires, contribuent à des lenteurs administratives et à une charge disproportionnée pour les notaires en matière de recouvrement fiscal. S’inspirant du…
Nous avons tous félicité Maître Sabiry pour sa récente nomination, et nous lui souhaitons sincèrement bon vent dans ses nouvelles fonctions. Cela étant dit, le départ de Maître Sabiry laisse un vide important à combler, notamment en ce moment critique où la profession fait face à des enjeux majeurs :…
Les articles 95 du Code de recouvrement et 139 du Code général des impôts (CGI) imposent aux notaires, adouls et autres officiers publics de vérifier que toutes les créances fiscales liées à un bien immobilier sont acquittées avant de dresser un acte de cession. Ces textes, bien qu’importants pour protéger…
En tant que notaire, je suis régulièrement confronté à des situations où la fiscalité et les blocages administratifs transforment une transaction immobilière simple en un véritable casse-tête. Dernièrement, une vente entre des héritiers et un MDM (Marocain du Monde) a pris une tournure inattendue : un héritier refuse de conclure…
عد المعاملات العقارية من القضايا المهمة لكل من الأفراد والمهنيين في المغرب. وقد عزز التعديل الأخير للمادة 4 من مدونة الحقوق العينية بموجب القانون 41-24 الصادر في 22 غشت 2024 الحاجة إلى إضفاء الطابع الرسمي على العقود المتعلقة بالحقوق العينية، مثل الوعد بالبيع والوكالات، ضمن إطار قانوني صارم: إما في…
