Nous avons tous félicité Maître Sabiry pour sa récente nomination, et nous lui souhaitons sincèrement bon vent dans ses nouvelles fonctions. Cela étant dit, le départ de Maître Sabiry laisse un vide important à combler, notamment en ce moment critique où la profession fait face à des enjeux majeurs : la loi des finances et ses effets néfastes, le dépôt du projet de refonte de la loi 32-09, et d’autres questions urgentes qui requièrent l’attention du nouveau président et de son équipe.
Sur le plan juridique, la loi 32-09 en vigueur prévoit une solution claire. L’article 115 stipule en effet que :
« Le président du Conseil national des notaires dispose de toutes les attributions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et à lui permettre d’accomplir les missions qui lui sont dévolues. Il représente l’Ordre national dans la vie civile vis-à-vis des administrations et des tiers. Il convoque la réunion du Conseil national des notaires et en établit l’ordre du jour, sous réserve des dispositions de l’article 116 ci-dessous. Il représente l’Ordre national devant la justice, il n’est habilité à ester en justice, à transiger, ou à accepter un arbitrage dans les litiges auxquels l’Ordre est partie qu’après accord du Conseil. Il accepte les dons, legs et aides qui sont accordés à l’Ordre. Il peut déléguer certaines de ses attributions au vice-président ou aux présidents des conseils régionaux. Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement. »
À priori, le Conseil National ne pourrait qu’entériner cette solution légale, sauf si d’autres dispositions contenues dans le règlement intérieur disposent autrement. Nous comptons beaucoup sur la sagesse et la sagacité des membres du Conseil pour éviter le pire. La question se pose néanmoins : est-il opportun de tenir des élections en ce moment critique ? À méditer.
Ce cadre juridique, en attendant, apporte une base solide pour assurer la continuité dans le leadership, garantissant ainsi le bon fonctionnement du Conseil national et permettant à la profession de relever les défis à venir.
