Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en gestion du patrimoine
La réforme de la Moudouwana, annoncée dans le cadre des orientations royales validées récemment en Conseil des ministres, marque un tournant dans l’évolution du droit familial marocain. S’inscrivant dans un contexte socio-politique complexe où coexistent des courants conservateurs et modernistes, cette réforme suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Elle repose sur deux axes principaux : la gestion équitable des biens acquis pendant le mariage (article 49) et la garantie d’un droit au logement pour le conjoint survivant, quel que soit son sexe.
Un Texte Sous Contrôle : Peu de Marges pour le Parlement
Bien que le projet de réforme doive passer par le Parlement, il semble peu probable que les orientations royales, qui en constituent le socle, soient substantiellement modifiées. Dans un système politique où le poids de l’exécutif, guidé par les directives royales, domine largement le législatif, le rôle du Parlement sera sans doute réduit à une formalité. Ce constat soulève une question fondamentale : jusqu’où peut-on réellement espérer des ajustements en faveur des aspirations citoyennes ou des préoccupations des conservateurs et modernistes ?
En effet, le Maroc, loin d’être une république laïque, reste profondément enraciné dans des valeurs religieuses et culturelles. La controverse autour de l’article 49 de la Moudouwana illustre bien cette dualité. D’un côté, les progressistes saluent la reconnaissance des contributions non financières des époux, majoritairement assumées par les femmes. De l’autre, les conservateurs mettent en garde contre une potentielle déstabilisation de l’ordre familial traditionnel.
Article 49 : Une Réhabilitation Attendue mais à Double Tranchant
Dans sa nouvelle mouture, l’article 49 reconnaît explicitement les contributions non financières dans le cadre du mariage : tâches ménagères, éducation des enfants, ou encore soutien moral. Cette disposition, longtemps réclamée par les défenseurs des droits des femmes, pourrait amorcer une réparation historique pour des générations de femmes dont les efforts ont été ignorés dans la répartition des biens.
Cependant, plusieurs défis se profilent à l’horizon :
- Évaluation des apports immatériels : Comment quantifier de manière juste et objective des contributions souvent invisibles ? L’absence de méthodologies claires pourrait entraîner une explosion des litiges.
- Risque de pérennisation des rôles genrés : En dépit de son aspect novateur, cette réforme pourrait conforter l’idée que les femmes restent cantonnées à des rôles domestiques et non rémunérés, sans aborder le véritable enjeu de l’égalité économique.
Ces limites soulignent une fois encore le manque d’audace politique pour opérer une réelle rupture avec des normes sociales profondément ancrées.
Le Droit au Logement : Une Sécurité pour le Conjoint Survivant
L’instauration d’un droit au logement obligatoire pour le conjoint survivant constitue une avancée notable. Cette mesure garantit que le conjoint survivant puisse conserver le logement familial après le décès, renforçant ainsi sa sécurité matérielle et émotionnelle.
Toutefois, cette disposition pose également des questions :
- Équilibre des droits : La mesure pourrait être perçue comme désavantageant d’autres héritiers légitimes, notamment dans des contextes où les biens familiaux sont limités.
- Mise en œuvre : Assurer l’application de cette mesure nécessitera des efforts considérables de la part des adoul et des juridictions compétentes, qui devront arbitrer entre droits successoraux et impératifs de solidarité conjugale.
Des Conventions Matrimoniales pour Éviter les Conflits ?
La réforme encourage la signature d’accords prénuptiaux pour clarifier la gestion des biens acquis durant le mariage. Si cette initiative vise à prévenir les conflits, elle se heurte à deux obstacles majeurs :
- Méconnaissance des droits : Dans un pays où une large partie de la population reste peu informée sur ses droits, l’idée de conventions prénuptiales pourrait rester lettre morte.
- Rapport de force au sein du couple : Ces accords risquent de refléter des déséquilibres économiques et sociaux au détriment du conjoint le plus vulnérable, souvent la femme.
Une Réforme Entre Tradition et Modernité
En définitive, cette réforme de la Moudouwana reflète une tentative d’équilibre entre les exigences d’une société marocaine en mutation et le respect des fondements religieux et culturels. Mais peut-on réellement espérer une convergence entre les courants modernistes et conservateurs ? La réponse semble négative, tant les visions de la place de la femme dans la famille et la société divergent.
Si les avancées proposées sont indéniables, leur succès dépendra largement de leur mise en œuvre concrète. Cela nécessite :
- Une formation approfondie des adoul et des praticiens du droit.
- Une sensibilisation des citoyens pour démystifier les enjeux des accords prénuptiaux et des contributions non financières.
- Un accompagnement juridique clair pour prévenir les abus et garantir une jurisprudence homogène.
Le Maroc, en quête de modernité, se trouve à une croisée des chemins. Mais comme souvent, la véritable transformation ne résidera pas dans les textes, mais dans la volonté politique et sociétale de les appliquer.
