La législation marocaine a fait un grand pas vers l’empowerment des consommateurs, particulièrement pour ceux qui s’engagent dans le parcours souvent complexe du crédit immobilier. Grâce aux articles 82 et 119 de la loi 31-08, les emprunteurs disposent désormais d’une liberté accrue dans le choix de leur assurance emprunteur, une…
L’enjeu est colossal : des millions d’euros en jeu à chaque génération. Alors certes, les schémas d’optimisation fiscale pullulent, tous plus sophistiqués les uns que les autres. Mais gare aux fausses bonnes idées, car le diable se cache dans les détails ! 👿 La donation-cession, par exemple, séduit par sa…
🚨 Les notaires doivent surfer la vague technologique sans faire naufrage ! Entre tradition séculaire et disruption numérique, la profession tangue dangereusement. Le navire coule-t-il ou vogue-t-il vers des horizons modernes ? 🚢 Certes, le notaire d’antan ne jure que par le papier timbré et le sceau de cire. Son…
Dans une ère où la transparence financière devient la norme, l’Article 216 du Code général des impôts émerge comme une épée de Damoclès pour beaucoup, oscillant entre la lutte contre l’évasion fiscale et une potentielle intrusion dans la vie privée des citoyens. L’administration fiscale, armée de cet article, peut examiner…
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Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseiller en transmission du Patrimoine L’arrêt du 16 mars 2021[i] par la Cour de Cassation marocaine met en lumière une problématique essentielle relative à la gestion des testaments, particulièrement dans un contexte de mobilité internationale accrue. La cassation de la décision de la cour…
Ce matin, lors de mon passage à l’émission « Les experts » d’Atlantic Radio, animée avec brio par Badr Saoudi, j’ai eu le privilège de discuter d’un sujet d’une importance capitale : la gestion des successions et la nécessaire modernisation de leur administration au Maroc. En pleine ère de transformation digitale, poussée…
Dans un monde où la justice et l’équité devraient être les pierres angulaires de toute profession, le débat sur la fixation des honoraires des notaires au Maroc prend une dimension cruciale. Le plaidoyer qui suit vise à argumenter en faveur de la non-limitation des honoraires des notaires, en particulier pour…
Dans une démarche à la fois audacieuse et progressiste, le Code du Statut Personnel marocain se révèle comme un véritable pionnier de la générosité juridique. Par le prisme de son article 239 le législateur marocain franchit un cap significatif vers l’appui indéfectible des individus déclarés incapables de gérer leurs affaires…
captivant l’audience avec une question aussi complexe qu’essentielle : « Entre Droit et Générosité : Harmoniser les Donations aux Interdits dans le Cadre Juridique Marocain ». Abdelmajid Bargach, notaire et conseiller en gestion du patrimoine, s’est érigé en porte-parole de cette quête d’harmonie, naviguant avec brio entre les méandres du droit et…
Dans un débat animé qui a récemment pris de l’ampleur, certains critiques remettent en question la légalité de la pratique de la donation croisée de nue-propriété avec réserve de l’usufruit entre conjoints, arguant qu’elle violerait l’article 99 du Code des droits réels. Cet article stipule que l’usufruit s’éteint lorsque les…
les donations croisées de nue-propriété avec réserve de l’usufruit entre époux se révèlent comme une manœuvre judicieuse et précise. Cette méthode, élaborée et souvent éclipsée par des alternatives plus conventionnelles, se présente comme une solution sur mesure pour les couples aspirant à assurer une protection inébranlable du conjoint survivant tout…
