Les articles 95 du Code de recouvrement et 139 du Code général des impôts (CGI) imposent aux notaires, adouls et autres officiers publics de vérifier que toutes les créances fiscales liées à un bien immobilier sont acquittées avant de dresser un acte de cession. Ces textes, bien qu’importants pour protéger…
En tant que notaire, je suis régulièrement confronté à des situations où la fiscalité et les blocages administratifs transforment une transaction immobilière simple en un véritable casse-tête. Dernièrement, une vente entre des héritiers et un MDM (Marocain du Monde) a pris une tournure inattendue : un héritier refuse de conclure…
عد المعاملات العقارية من القضايا المهمة لكل من الأفراد والمهنيين في المغرب. وقد عزز التعديل الأخير للمادة 4 من مدونة الحقوق العينية بموجب القانون 41-24 الصادر في 22 غشت 2024 الحاجة إلى إضفاء الطابع الرسمي على العقود المتعلقة بالحقوق العينية، مثل الوعد بالبيع والوكالات، ضمن إطار قانوني صارم: إما في…
Les transactions immobilières sont un enjeu majeur pour les particuliers et les professionnels au Maroc. La récente modification de l’article 4 du Code des droits réels par la loi 41-24 du 22 août 2024 renforce la nécessité de formaliser les actes relatifs aux droits réels, tels que les promesses de…
En matière de transactions immobilières, la protection des droits de l’acheteur et du vendeur repose sur un équilibre délicat. L’article 554 du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) met en lumière ce principe en imposant à l’acheteur de faire constater l’état de la chose vendue dès la…
By Imad Eddine BARGACH, juristeL’article 234 quinquies du CGI), introduit par la LF 2023, vise à réformer en profondeur l’imposition des profits fonciers. Cet article permet aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des profits fonciers (IR/PF) de solliciter un avis préalable de l’administration fiscale concernant…
Pendant trois jours riches en émotions et en rencontres, j’ai eu le privilège de participer au SMAP Immo, une expérience inoubliable qui a transcendé les frontières et réuni des Marocains du monde entier ainsi que des Français, tous animés par un enthousiasme débordant.Ce salon n’était pas simplement une opportunité d’investir…
Introduction Le secteur Immobilier au Maroc subit une transformation majeure avec les nouvelles régulations fiscales instaurées par la loi finance de 2023⚖️ ces changement visent à moderniser l’imposition des revenus fonciers et à répondre aux défis économiques actuels. Les investisseurs, y compris les propriétaires utilisant des plateformes comme Airbnb, doivent…
Aujourd’hui, nous avons abordé deux thèmes majeurs. Le premier concerne les stratégies à mettre en place pour prévenir et guérir les conflits entre héritiers. En tant que notaire, je suis souvent témoin des tensions qui peuvent surgir au sein des familles lors de la succession. Il est essentiel de mettre…
La transmission de patrimoine est souvent un terrain fertile pour les conflits familiaux. Mais imaginez pouvoir éviter ces drames avec quelques astuces simples et efficaces. Voici comment transformer une succession potentiellement houleuse en un processus harmonieux Brisez les Tabous et Parlez OuvertementLes discussions sur l’héritage sont parfois difficiles, voire impossibles,…
dirigée par le talentueux Badr Saoudi, a une fois de plus captivé l’attention des auditeurs par sa pertinence et sa profondeur d’analyse. En présence de deux éminents spécialistes, Rachid Sedik SGHIR, expert-comptable et fiscaliste, et Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en gestion du patrimoine, l’émission a offert un éclairage…
Notre étude notariale, fondée sur des valeurs d’intégrité, de rigueur et d’excellence, a pour vocation d’accompagner nos clients – personnes physiques, collectivités publiques, entreprises et associations – dans toutes les étapes clés de leur vie juridique et patrimoniale. Nous nous engageons à offrir des conseils éclairés et personnalisés, en veillant…
