Dans un monde où la justice et l’équité devraient être les pierres angulaires de toute profession, le débat sur la fixation des honoraires des notaires au Maroc prend une dimension cruciale. Le plaidoyer qui suit vise à argumenter en faveur de la non-limitation des honoraires des notaires, en particulier pour les actes nécessitant une authentification officielle, dans l’optique de préserver l’intégrité et la qualité des services notariaux, tout en garantissant l’accès équitable à ces services essentiels pour tous les citoyens.
L’essence de la Profession Notariale et la Nécessité d’une Rémunération Équitable
La profession notariale, loin d’être une activité commerciale ordinaire, est investie d’une mission de service public d’une importance capitale : garantir la légalité et la sécurité juridique des actes conclus entre les personnes. Cette mission confère aux notaires un rôle pivot dans la préservation de la stabilité économique et sociale du pays. C’est pourquoi il est impératif de reconnaître cette responsabilité par une rémunération juste et adéquate, qui reflète la complexité et l’importance des tâches effectuées.
Les Limites d’une Concurrence par les Prix
L’introduction d’une concurrence fondée sur les prix, particulièrement à travers un plafonnement, risque de dégrader la qualité des services notariaux. Une telle mesure inciterait certains professionnels à privilégier la quantité au détriment de la qualité, compromettant ainsi la fiabilité et l’intégrité des actes notariés. De plus, cela pourrait encourager des pratiques qui sont en contradiction avec les valeurs fondamentales de probité, d’impartialité et d’honneur qui doivent caractériser la profession.
La Protection des Citoyens et la Promotion de l’Équité
Le gouvernement a le devoir de veiller à ce que tous les citoyens aient un accès équitable aux services notariaux, sans discrimination fondée sur les moyens financiers. Fixer des honoraires sans plafonnement pour les actes nécessitant une authentification officielle garantit que tous les citoyens bénéficient du même niveau de qualité et de sécurité juridique, conformément aux exigences constitutionnelles d’accès à un logement décent et à la protection des droits fondamentaux.
Un Plaidoyer pour la Stabilité et l’Innovation
En reconnaissant et en préservant la spécificité de la profession notariale par la fixation d’honoraires équitables sans plafonnement, le gouvernement contribuera non seulement à la protection des valeurs éthiques de la profession, mais aussi à la promotion d’une innovation responsable. Cela permettra aux notaires d’investir dans des outils et des formations qui améliorent la qualité de leur service, au bénéfice ultime des citoyens et de la société dans son ensemble.
