Le Maroc amorce un tournant décisif dans la régulation des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) avec l’entrée en vigueur de la loi n° 31-18 et du décret n° 2.23.100 du 22 octobre 2024. Ces réformes, qui s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du Dahir formant Code des Obligations et des…
À l’occasion de la célébration de la Marche Verte, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncé aujourd’hui une réforme ambitieuse, apportant un souffle nouveau aux relations entre le Maroc et ses citoyens résidant à l’étranger. Le Roi a dévoilé un projet de restructuration des institutions en charge des Marocains…
Face à l’impasse législative actuelle qui entrave le marché immobilier et génère des désagréments pour les notaires, il est impératif de proposer une réforme globale visant à simplifier les formalités d’immatriculation tout en garantissant la protection des droits de propriété, conformément à l’article 35 de la Constitution marocaine. Contexte : Les…
Introduction : Dans un contexte international où la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est devenue une priorité absolue, le rôle des notaires marocains se révèle être un levier stratégique sous-estimé. Bien plus que de simples officiers publics, ils sont les fidèles serviteurs de l’État, des citoyens…
Exposé des motifs : Les articles 95 du Code de recouvrement et 139 du Code général des impôts (CGI) imposent aux notaires, adouls et autres officiers publics de strictes obligations en matière de recouvrement fiscal lors des transactions immobilières. Ils exigent que ces professionnels s’assurent que toutes les créances fiscales…
Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en gestion du patrimoine La réforme de la Moudouwana, annoncée dans le cadre des orientations royales validées récemment en Conseil des ministres, marque un tournant dans l’évolution du droit familial marocain. S’inscrivant dans un contexte socio-politique complexe où coexistent des courants conservateurs et…
Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en gestion du patrimoine Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est une structure juridique qui permet à plusieurs entreprises d’unir leurs efforts autour d’un projet commun, sans perdre leur autonomie. Ce cadre souple et collaboratif présente de nombreux avantages, tant sur le plan juridique…
L’Assurance Responsabilité Civile Décennale au Maroc : Une Obligation Légale et un Rôle Clé pour le Notaire L’achat d’un bien immobilier est un engagement financier et patrimonial de premier ordre. Dans ce contexte, la solidité du bâtiment et la sécurité juridique de la transaction sont des éléments fondamentaux pour l’acquéreur.…
Par Maître Abdelmajid BARGACH, notaire et conseil en gestion et transmission du Patrimoine Lever le tabou de la transmission : un acte de sagesse et d’anticipation Au Maroc, la transmission du patrimoine est souvent perçue comme un sujet délicat, parfois même tabou. Nombreux sont ceux qui estiment que la succession…
