Secrétariat juridique de la SAR
L’évolution des réglementations, la technologie et le contexte économique ont augmenté les besoins juridiques des entreprises. Ces dernières ne peuvent suivre ce rythme de croissance que si elles sont dotées d’un secrétariat juridique efficace, professionnel et très réactif.
Habituellement, le secrétariat juridique a toujours été assuré en interne, d’une manière classique, chose qui peut parfois ralentir les affaires, et freiner le développement de l’entreprise. Face à ce constat, il faut réfléchir, à transformer sa manière de travailler, à reconsidérer l’importance du secrétariat juridique, à la moderniser avec l’utilisation des nouveaux moyens technologiques, et pourquoi pas, embarquer de nouveaux collaborateurs : LES NOTAIRES, et ainsi passer de la fonction de support administratif à Business Partner stratégique, avec une mission de conseil à tous les niveaux de l’entreprise.
La tenue du secrétariat juridique est un service que le notaire peut assurer d’une manière intelligente, collaborative et sécurisée. Il va permettre à la société d’éviter la perte du temps et le manque à gagner dû à l’inexploitation des données contenues dans les contrats une fois signés et contribuer ainsi aux décisions stratégiques .
Il a la formation et la compétence nécessaire pour les accompagner tout au long de leur activité, à savoir la création de la société, rédaction et modification des statuts, réalisation d’assemblées extraordinaires, réalisation des démarches de dissolution…
Au Maroc la quasi-majorité des entreprises ont opté pour la forme SARL. De par leur simplicité de constitution et de fonctionnement. L’utilité de la SARL n’est pas à démontrer elle présente le double avantage de permettre la création de petites et moyennes entreprises sans conférer la qualité de commerçant, et ce, en limitant le risque de l’exploitation aux seuls apports effectués à la société et en évitant le formalisme assez lourd de la société anonyme. Par ailleurs, la société à responsabilité d’associé unique est la seule forme de société qui permet la création de filiales 100%. Ce choix du SARLAU est aussi permis aux personnes physiques.
Ce livre blanc s’intéressera en particulier aux SARL. Le but étant de mettre en place un service de secrétariat juridique pour les sociétés que le notaire est chargé de la constitution ou pour les sociétés déjà existantes. Partager autant que faire se peut le fruit d’une expérience de vingt cinq années avec les notaires et collaborateurs.
INTRODUCTION
- Les formalités constitutives
- Rappel aux associés des obligations en matière de SARL
- Les pièces à fournir et rappel sommaire des formalités constitutives.
L Obligations et enjeux pour le notariat
