PROCESSUS D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER De « la recherche active jusqu’à la remise des clés », toutes les étapes pour vous guider dans votre projet d’investissement : Première étape : PROSPECTION Trouver votre bien immobilier de rêve passe par le recours : Aux agents immobiliers : il est préférable de traiter avec les agences immobilières…
1- PRECAUTIONS Lors d’une vente immobilière le notaire effectue plusieurs démarches. Il s’attèle à vérifier toutes les informations relatives audit bien. La première question qui se pose à lui, Il cherche si le prétendu propriétaire présent devant lui est bien titulaire du droit de propriété. Il vérifie sous sa responsabilité…
L’évolution des réglementations, la technologie et le contexte économique ont augmenté les besoins juridiques des entreprises.
Parmi les techniques les plus utilisées en matière de financement de la promotion immobilière, la VIEFA « la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement »
L’acte authentique est dé ni au Maroc, aux termes de l’article 418 DOC, comme étant « celui qui a été reçu, avec les solennités requises par les…
Pour faire face à la nouvelle crise sanitaire « pandémie Covid-19 » les hautes autorités politiques du Maroc ont eu la sagesse et la bienveillance d’anticiper en vue de limiter la propagation du virus et surtout la réduction de son impact dévastateur sur la situation sanitaire, économique et sociale des…
La crise de l’immobilier n’est plus un secret pour personne. Tout le monde attend que le gouvernement se presse à prendre les mesures concrètes devant sortir le marché immobilier de son impasse. Le manque de transparence, l’absence de confiance et l’insécurité jur]idiques sont d’autres facteurs explicatifs de cette situation apathique.…
« Family business » ou entreprises familiales, on parle aussi d’entreprises patrimoniales. A vrai dire, on ne peut considérer comme familiales que les entreprises sous le contrôle d’une même famille depuis au moins deux générations d’une part, et toutes les entreprises qui, sous le contrôle d’une ou plusieurs personnes physiques, sont destinées…
DANS UN AVIS PUBLIÉ RÉCEMMENT AU B.O, LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE A SIGNIFIÉ QUE LES TARIFS DES ACTES NOTARIAUX DEVRAIENT ÊTRE SOUMIS À UN JEU DE LIBRE CONCURRENCE. LA PROFESSION EST VITE MONTÉE AU CRÉNEAU À TRAVERS SES INSTANCES ORDINALES. ME ABDELMAJID BARGACH, NOTAIRE À RABAT, EXPLIQUE LA POSITION…
