La constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) au Maroc est réglementée par la loi 31-18. Cette présentation juridique vise à fournir un aperçu des étapes et des exigences légales pour la création et la gestion d’une SCI au Maroc.Formation de la Société1. Contrat écrit et enregistréLe contrat de société doit…
L’univers immobilier marocain, tout comme nombre d’autres domaines juridiques, regorge de nuances légales et de méandres procéduraux. La promesse synallagmatique de vente, à ce titre, détient une importance singulière. Au Maroc, l’inscription de l’acte définitif de réalisation de la promesse de vente est encadrée, entre autres, par les articles 66 et…
Le retour aux sources n’a jamais été aussi glamour et périlleux à la fois. Les MRE se découvrent soudain une affection renouvelée pour le pays qui les a vu naître, spécialement pour son marché immobilier en pleine effervescence. Le mirage est séduisant, mais a-t-on seulement un instant envisagé que ce…
La Société Civile Immobilière (SCI) se présente comme un mécanisme juridique et financier d’une polyvalence remarquable, particulièrement prisé pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Elle se décline en plusieurs formes, notamment la SCI de location, la SCI de construction-vente et la SCI d’attribution, chacune répondant à des…
PROCESSUS D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER De « la recherche active jusqu’à la remise des clés », toutes les étapes pour vous guider dans votre projet d’investissement : Première étape : PROSPECTION Trouver votre bien immobilier de rêve passe par le recours : Aux agents immobiliers : il est préférable de traiter avec les agences immobilières…
1- PRECAUTIONS Lors d’une vente immobilière le notaire effectue plusieurs démarches. Il s’attèle à vérifier toutes les informations relatives audit bien. La première question qui se pose à lui, Il cherche si le prétendu propriétaire présent devant lui est bien titulaire du droit de propriété. Il vérifie sous sa responsabilité…
L’évolution des réglementations, la technologie et le contexte économique ont augmenté les besoins juridiques des entreprises.
Parmi les techniques les plus utilisées en matière de financement de la promotion immobilière, la VIEFA « la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement »
L’acte authentique est dé ni au Maroc, aux termes de l’article 418 DOC, comme étant « celui qui a été reçu, avec les solennités requises par les…
Pour faire face à la nouvelle crise sanitaire « pandémie Covid-19 » les hautes autorités politiques du Maroc ont eu la sagesse et la bienveillance d’anticiper en vue de limiter la propagation du virus et surtout la réduction de son impact dévastateur sur la situation sanitaire, économique et sociale des…
La crise de l’immobilier n’est plus un secret pour personne. Tout le monde attend que le gouvernement se presse à prendre les mesures concrètes devant sortir le marché immobilier de son impasse. Le manque de transparence, l’absence de confiance et l’insécurité jur]idiques sont d’autres facteurs explicatifs de cette situation apathique.…
« Family business » ou entreprises familiales, on parle aussi d’entreprises patrimoniales. A vrai dire, on ne peut considérer comme familiales que les entreprises sous le contrôle d’une même famille depuis au moins deux générations d’une part, et toutes les entreprises qui, sous le contrôle d’une ou plusieurs personnes physiques, sont destinées…
